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| | Droit Bancaire
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Droit à l'éducation et liberté d'enseignement (OIDEL)
Association sans but lucratif, reconnue d'intérêt public par le droit suisse. Elabore de nouveaux modèles de politiques éducatives et de financement de l'école. Promouvoit le droit à l'éducation en tant que droit humain fondamental. Fournit des informations générales sur son fonctionnement ainsi que des publications en ligne et sur commande.
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BELGIQUE: Fiscalité : la Belgique va lever le secret bancaire
Belgique Après la tempête bancaire de l’an dernier beaucoup de promesses avaient été faites sur la fin des paradis fiscaux et autre transparence sur la finance mondiale. Certains Etats mis à l’index réagissent, s'en défendent et d’autres prennent des dispositions autorisant à leurs services des impôts à procéder des interventions et consultations directes sur des comptes bancaires suspects. C ...
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Conférence de la Haye de droit international privé
Est une organisation intergouvernementale dont le but est de travailler à l'unification progressive des règles de droit international privé. Présentation, états membres, conventions et travaux en course, publications. Pays-Bas.
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Conseil de l'Europe
Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Strasbourg, Bas-Rhin (67). France.
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Conventions collectives et droit du travail
Service payant de recherche et de consultation de conventions collectives par Internet. Modèles de lettres et de contrats de travail. Forums ouverts sur les thèmes de la création d'entreprise et de la gestion du personnel. Liste des inspections du travail.
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Courtier Bancaire
Propose des services d'analyses et conseils financiers. Chassepierre, France.
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Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux, itinéraires et toutes les infos utiles pour préparer un déplacement.
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Conseils départementaux d'accès au droit
Liste des CDAD (ex-CDAJ) - Conseils départementaux d'accès au droit et Conseils départementaux d'accès à la Justice. Hébergés au TGI du chef lieu de chaque département, les CDAD jouent un rôle essentiel d'information et de communication vis à vis des usagers de la Justice.
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Ligue du droit international des femmes (LDIF)
Cette association se propose de promouvoir un droit international pour les femmes indépendamment des zones géographiques, des histoires spécifiques et des cultures et de dénoncer toutes les formes de discrimination et de persécutions sexistes ainsi que toute agression sexiste à l’encontre des femmes ou des enfants de sexe féminin. Paris (75). France.
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Cabinet Chateau
Cabinet d'avocats basé en Vendée : assurance droit affaires divorce famille contentieux bancaire cautionnement constitution sociétés droit du travail.
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Fotolia
Permet l'achat de photos libres de droits et, pour les photographes, le dépôt et la vente de leurs images. Paris, France.
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